Acceptation des conditions d’utilisation et des termes de services

« Bottin Jonction Argenteuil », corporation légalement constituée en vertu des lois sur les compagnies, Partie 1A du Québec, ayant son siège social au 18 rue Brouillet, Lachute, QC, Canada, J8H 0P2, est propriétaire et administrateur du site Internet « Jonction-Argenteuil.ca ». La présente entente d’utilisation (l’entente) stipule les conditions d’accès et d’utilisation du « Site Web ». Lorsque vous visitez et utilisez le « Site Web », vous acceptez d’être lié par les conditions de la présente entente. Si vous n’acceptez pas ces conditions, votre seul et unique recours est d’en cesser l’utilisation.

Propriété

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Marques de commerce

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Exonération de garanties Le « Site Web » et l’ensemble du contenu sont fournis tels quels. Lorsque vous visitez et utilisez le « Site Web », vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques.

« Bottin Jonction Argenteuil » ne formule aucune déclaration, ni garantie, quant au « Site Web » et à son contenu, y compris, notamment, aucune déclaration, ni garantie :

  1. quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à l’à propos ou à l’opportunité du « Site Web » et/ou de son contenu;
  2. quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier du contenu, y compris notamment de quelque information, donnée, logiciel, produit ou service contenu dans le « Site Web » ou offert par l’intermédiaire du « Site Web »;
  3. quant au fonctionnement du « Site Web » sans interruption ni erreur;
  4. quant à la correction des défauts ou erreurs dans le « Site Web »;
  5. quant à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le « Site Web »; et
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Limitation de responsabilité

Sous réserve de la législation applicable, « Bottin Jonction Argenteuil » et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage spécial, indirect ou accessoire de quelque nature, y compris, notamment de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant d’une perte d’affaires, d’une perte d’économies, d’une perte de données et/ou d’une perte de profits quelle qu’en soit la cause, et qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, en excédent de cent dollars canadiens (100 $ CAD), même si « Bottin Jonction Argenteuil » connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.

« Bottin Jonction Argenteuil » ne saurait en aucun cas être tenu responsable de quelque perte ou dommage découlant de son défaut de protéger votre code d’utilisateur, mot de passe ou information de compte.

« Bottin Jonction Argenteuil » décline expressément toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de quelque tiers utilisateur du « Site Web », et il ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable de quelque préjudice, perte, dommage (y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière à :

  1. des actes, des omissions ou de la conduite d’un tiers utilisateur; et
  2. l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d’un site ou offerts par l’intermédiaire d’un site lié au « Site Web ».

Si vous décidez de visiter ou d’utiliser un site lié au « Site Web », ou à son contenu, du matériel, des logiciels, des biens ou des services liés à partir d’un site lui-même lié au « Site Web », vous le faites entièrement à vos propres risques.

Vous dégagez, par les présentes, « Bottin Jonction Argenteuil » et ses dirigeants, administrateurs, mandataires et leurs successeurs et ayants droit respectifs de quelque dommage que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou de votre utilisation de produits ou services offerts par l’intermédiaire du « Site Web », notamment par des tiers.

Absence de conseil

L’information que contient le « Site Web » n’est donnée qu’à titre informatif. Elle ne se veut pas un conseil juridique, comptable, fiscal, de placement, financier, médical ou autre, et vous ne devez pas vous référer à l’information pour vous procurer de tels conseils.

Hyperliens Le « Site Web » contient des hyperliens vers des sites de tiers. Ces hyperliens ne sont offerts que pour faciliter votre consultation et ne sauraient être interprétés comme une approbation de « Bottin Jonction Argenteuil » du contenu de ces sites de tiers.

« Bottin Jonction Argenteuil » n’est pas responsable du contenu d’un site de tiers, ni ne formule quelque déclaration ou garantie de quelque nature concernant un site de tiers, y compris, notamment,

  1. une déclaration ou une garantie quant à la légalité, à l’exactitude, à la fiabilité, à l’exhaustivité, à l’opportunité ou à l’à propos du contenu d’un site de tiers;
  2. une déclaration ou une garantie quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier de quelque matériel, contenu, logiciel, biens ou services d’un site de tiers ou offerts par l’intermédiaire d’un site de tiers; ou
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« Bottin Jonction Argenteuil » ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers

  1. qui contient, affiche ou transmet de l’information illicite, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, aux entreprises, à la crédibilité ou à l’intégrité de « Bottin Jonction Argenteuil » ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information de quelque nature qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou toute forme de sévices corporels contre un groupe ou une personne, qui pourrait être préjudiciable aux mineurs, qui vise ou préconise le harcèlement d’une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploitées, donne des instructions sur des activités illicites, y compris notamment, la fabrication ou l’achat d’armes illégales; ou
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« Bottin Jonction Argenteuil » se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien au « Site Web », y compris, notamment, un hyperlien qui contient ou offre un contenu ou de l’information de la nature précitée, à tout moment.

Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir au « Site Web » sur demande du « Bottin Jonction Argenteuil ».

Licences d’utilisation du logiciel et Propriété Tous les logiciels intégrés dans le « Site Web » appartiennent à « Bottin Jonction Argenteuil » ou aux parties reconnues propriétaires. Vous êtes, par les présentes, autorisé à accéder aux logiciels intégrés au « Site Web » et à les utiliser, sous réserve

  1. des conditions de la présente entente et
  2. des autres conditions d’accès à ces logiciels et d’utilisation de ceux-ci qui peuvent être imposées.

Si le « Site Web » offre le téléchargement de logiciels, sauf disposition contraire, vous recevez par les présentes, sous réserve

  1. des conditions de la présente entente et
  2. des autres conditions pouvant s’appliquer au téléchargement et à l’utilisation de ces logiciels, une licence non exclusive, incessible et personnelle i) d’installation et d’exploitation d’une copie des logiciels en format code-objet sur un ordinateur hors réseau à des fins personnelles et non commerciales et ii) de reproduction du logiciel dans la mesure raisonnablement nécessaire à son installation et à son exploitation, et à la création de copies de sauvegarde raisonnables tel que le permet la loi.

Sauf dans la mesure expressément permise dans la présente entente, il vous est interdit :

  1. d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie;
  2. de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d’y permettre par ailleurs l’accès;
  3. de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou
  4. de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire ou de désosser les logiciels ou d’aider quiconque à le faire.

Aucun élément dans le « Site Web » ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le « Site Web » ou pouvant être téléchargés du « Site Web », y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels. Tous les logiciels intégrés dans le « Site Web » sont fournis tels quels, sans garantie de quelque nature, expresse ou implicite, y compris, notamment, une garantie

  1. quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier des logiciels;
  2. quant à la conformité des logiciels à certaines spécifications s’y rapportant;
  3. quant à l’absence de défauts importants des logiciels;
  4. quant à l’absence de virus ou d’autres contaminants informatiques dans les logiciels; ou
  5. quant à la capacité des logiciels à traiter ou à manipuler des données relatives aux dates ou au temps sans interruption ou arrêt anormal.

Commerce en ligne

Vous pouvez, par l’intermédiaire des services « Monéris » acheter en ligne bon nombre de types de produits et services différents offerts par « Bottin Jonction Argenteuil ».

Lorsque vous commandez des produits et services sur le « Site Web », vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts, soit vos nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, numéro de carte de crédit et adresse d’expédition, de même que tout autre renseignement demandé par PayPal.

Le fait que vous receviez un formulaire électronique ou un autre formulaire de confirmation de commande ne signifie pas que nous avons accepté votre commande ni ne constitue une confirmation de notre offre de vente.

Le « Bottin Jonction Argenteuil » à son absolue discrétion, se réserve le droit, à tout moment, après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande.

Vous reconnaissez et convenez que le prix des produits et services peut changer sans avis et que les produits et services sont fonction des disponibilités.

Si les marchandises et services sont inscrits à un prix inexact, en raison d’une erreur typographique ou d’une erreur dans l’information concernant l’établissement du prix, le « Bottin Jonction Argenteuil », à son absolue discrétion, a le droit à tout moment après la réception de votre commande, de refuser votre commande.

Vous pouvez également, par l’intermédiaire du « Site Web », acheter en ligne des produits et services différents offerts par des tiers (la marchandise de tiers).

Le « Bottin Jonction Argenteuil » n’est pas responsable de la légalité, de la qualité, de l’exactitude, de l’opportunité, de la fiabilité ou de quelque autre aspect de la marchandise de tiers.

Si vous procédez à un achat sur un site de tiers hébergé par le « Site Web » ou lié au « Site Web », les renseignements obtenus au cours de votre visite du site de tiers et les renseignements que vous donnez, comme votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, sont recueillis par le site de tiers et non par le « Bottin Jonction Argenteuil ».

Vous dégagez le « Bottin Jonction Argenteuil » et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et leurs successeurs et ayants droit respectifs de l’ensemble des dommages que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou utilisation des produits et services ou de la marchandise de tiers offerts sur le « Site Web » ou sur des sites de tiers par l’intermédiaire du « Site Web ».

Indemnisation

Vous convenez de tenir le « Bottin Jonction Argenteuil » et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs, indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement :

  1. de la violation, par vous, de l’une des conditions de la présente entente;
  2. de votre visite, utilisation ou incapacité de visiter ou d’utiliser le « Site Web » ou tout site auquel le « Site Web » est ou peut être lié à l’occasion;
  3. de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du « Site Web », ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou
  4. de la violation, par vous, de la législation ou de la réglementation.

Inscription Afin d’utiliser certaines fonctions du « Site Web », vous pouvez être prié de vous inscrire.

Vous convenez

  1. de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets vous concernant que vous êtes invité à donner dans un formulaire d’inscription; et
  2. de maintenir et de mettre à jour sans délai l’information que vous fournissez afin de la garder véridique, exacte, à jour et complète.

Si « Bottin Jonction Argenteuil » a des motifs raisonnables de croire que cette information est fausse, inexacte, non à jour ou incomplète, il a le droit de suspendre votre droit de visite et d’utilisation du « Site Web » (ou d’une partie de celui-ci) ou d’y mettre fin.

L’utilisation par « Bottin Jonction Argenteuil » de quelque information d’identification personnelle que vous lui transmettez dans le cadre du processus d’inscription est régie par les conditions des pratiques en matière de protection de la Vie Privée sur le Web tels qu’affichés sur notre « site Web ».

Mots de passe Afin d’utiliser certaines fonctions du « Site Web », vous pouvez également avoir besoin d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe qui vous seront communiqués à l’issue du processus d’inscription au « Site Web ».

Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe et du compte, et vous êtes responsable de l’ensemble des activités effectuées au moyen de votre mot de passe ou de votre compte.

Vous convenez d’aviser « Bottin Jonction Argenteuil » immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre bris de sécurité, et de vous assurer de sortir de votre compte à la fin de chaque session.

« Bottin Jonction Argenteuil » ne saurait être responsable de quelque perte ou dommage découlant de son ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou information de compte.

Sécurité Veuillez prendre note que l’information envoyée ou reçue par l’intermédiaire d’Internet n’est en général pas sécuritaire et que « Bottin Jonction Argenteuil » ne peut formuler, ni ne formule quelque déclaration ou garantie concernant la sécurité de toute communication par l’intermédiaire du « Site Web », ni quelque déclaration ou garantie concernant l’interception, par des tiers, de renseignements, notamment personnels.

Résiliation « Bottin Jonction Argenteuil » peut, à tout moment, sans avis, à son absolue discrétion et sans motifs, mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du « Site Web » (ou d’une partie de celui-ci).

Il peut également mettre fin à votre droit de visite et d’utilisation du « Site Web », ou d’une partie de celui-ci, si vous manquez à l’une des conditions de la présente entente.

Droit applicable et compétence Lorsque vous visitez ou utilisez le « Site Web », vous convenez que toutes les questions relatives à votre visite ou utilisation du « Site Web » et/ou au contenu sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois.

Vous acceptez, et par les présentes, reconnaissez la compétence non exclusive de la Cour Fédérale du Canada et/ou des tribunaux de la Province de Québec sur ces questions.

Vous convenez que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliquent pas.

Généralités Le consentement ou la renonciation de la part de « Bottin Jonction Argenteuil » à un manquement exprès ou implicite de votre part à la présente entente, ne constitue pas un consentement, ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur.

Vous ne pouvez céder, ni transférer la présente entente, ni quelque droit et/ou obligation aux termes de celle-ci.

Si une condition ou une disposition de la présente entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en est dissociée et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque manière.

La présente entente ne saurait créer une société de personnes, une coentreprise ni une relation de mandataire entre les parties.

À l’exception des ententes avec « Bottin Jonction Argenteuil » qui renvoient expressément à la présente entente, la présente entente constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et « Bottin Jonction Argenteuil » concernant l’objet des présentes.

Prélèvements automatiques par carte de crédit

Dans le cas de paiements par carte de crédit, Bottin Jonction Argenteuil utilisera les informations en sa possession pour effectuer un paiement à la date de facturation. Le client ne recevra pas d’avis précédent le paiement. Il recevra un avis après chaque prélèvement effectué sur la carte de crédit. Si jamais le client désire désactiver le prélèvement automatique, il lui suffit de contacter le service à la clientèle par l’intermédiaire de son hub client en sélectionnant la section Finance puis l’option “contacter la Facturation”. Si le client désire ensuite ré-activer le prélèvement automatique, il suffit, lors d’un paiement manuel, de sélectionner la case “prélèvement automatique”. En soumettant un premier paiement ou en ré-activant l’option de prélèvement automatique, le client confirme qu’il a lu et accepte ces conditions de fonctionnement pour le prélèvement automatique. De plus, le client autorise donc Bottin Jonction Argenteuil à prélever le montant du solde à régler sur la carte de crédit utilisée. Le client autorise donc aussi son institution financière émettrice de sa carte de crédit a charger son compte pour les montants relatifs au services de Bottin Jonction Argenteuil. Cette autorisation sera valable jusqu’à ce qu’une personne autorisée sur le compte demande de suspendre le prélèvement automatique.

Le Client effectuera lesdits paiements sous forme de paiements préautorisés liés à une carte de crédit, ou encore par chèque tiré sur des fonds immédiatement disponibles, ledit chèque devant être remis à Bottin Jonction Argenteuil. à l’adresse mentionnée au début du présent document. Le paiement par chèque devra être effectué pour une période minimale de 3 mois.

Modification des frais payables

Moyennant un préavis d’au moins trente (30) jours avant la fin du terme, Bottin Jonction Argenteuil. peut modifier les frais payables en vertu de la présente Convention. Le Client s’engage à payer toutes les taxes imposées à l’égard des services visés à la carte des services (telle que modifiée de temps à autre par les parties) ou à l’égard des autres services visés à la carte des autres services fournis par Bottin Jonction Argenteuil, le cas échéant en vertu de la présente Convention.

Politique de remboursement

Les dépôts versés en partie ou en totalité à l’avance sont non remboursables. Ils garantissent la livraison officielle du service sur le répertoire Web étant effectuer en même temps que la distribution par la poste du Bottin Jonction Argenteuil papier.

Les erreurs de facturation peuvent être créditées pour une période rétroactive maximum de deux (2) mois.

Autorisation de crédit

Le Client autorise par les présentes Bottin Jonction Argenteuil à obtenir des renseignements sur le crédit ainsi que des références bancaires et financières concernant le Client, aux fins d’évaluer la qualité du crédit du Client, et le Client s’engage à exécuter et à livrer à Bottin Jonction Argenteuil tels autres documents et assurances et à prendre telles autres mesures que Bottin Jonction Argenteuil pourrait raisonnablement requérir de temps à autre afin de réaliser l’intention et l’objet du présent article

Installation, enlèvement, propriété et accès aux équipements

Bottin Jonction Argenteuil est responsable de l’installation des équipements et est le seul propriétaire des équipements utilisés par le client. Le client ne possède et ne peut exercer aucun droit sur l’équipement. L’accès aux équipements n’est pas permis. Une visite du centre de données peut être organisée sur rendez-vous et sous la supervision d’un membre du personnel de Bottin Jonction Argenteuil. Le client ne sera en aucun cas autorisé à travailler ou à effectuer des modifications aux équipements.

Menace immédiate

Si, de l’avis de Bottin Jonction Argenteuil, agissant en cela de manière raisonnable, le site ou serveur hébergé constitue une menace immédiate à l’intégrité ou au rendement du matériel ou du réseau de Bottin Jonction Argenteuil ou de quelque autre usager des services, ou constitue une menace immédiate à la sécurité d’une personne quelle qu’elle soit, Bottin Jonction Argenteuil pourra alors prendre les mesures qu’il estime nécessaires, sans préavis au Client et sans engager sa responsabilité quant aux dommages pouvant alors être occasionnés par une éventuelle interruption dans le déroulement des activités commerciales du Client (ou des clients de celui-ci, le cas échéant). Aussitôt que possible après la réalisation de tels travaux, Bottin Jonction Argenteuil avisera Le Client par courrier électronique de la nature des travaux réalisés ou des mesures prises, selon le cas.

Assurances

Le Client s’engage à ne pas tenir responsable Bottin Jonction Argenteuil et de l’indemniser contre toute réclamation, responsabilité, blessure, mort ou tous dégâts matériels qui pourraient résulter ou provenir de l’utilisation et/ou occupation de l’espace Web loué par Le Client. Bottin Jonction Argenteuil ne sera en aucun cas tenu responsable de quelque perte, vol, disparition, dommages, ou destruction d’aucune propriété personnelle, y compris les données du Client enregistrées ou placées par celui-ci dans l’espace loué ou la propriété environnante indépendamment de la cause. En aucune circonstance Bottin Jonction Argenteuil ne sera tenu de fournir une assurance visant le matériel dont Le Client est propriétaire ou les données hébergées par le Client.

Client en défaut

Si le Client est en défaut relativement à l’une ou l’autre des obligations qui lui incombent en vertu de la présente Convention, Bottin Jonction Argenteuil peut à son gré prendre l’une ou l’autre sinon toutes les mesures suivantes : (i) suspendre l’accès à l’espace du Client, sans préavis; (ii) si le Client est en défaut en raison du non-paiement de quelque somme due à Bottin Jonction Argenteuil, Bottin Jonction Argenteuil. peut exercer tous les droits et recours conférés à une partie titulaire d’une garantie en vertu des lois applicables, y compris et sans limiter la portée de ce qui suit, procéder en respectant le délai de préavis le moins long prévu par la loi (s’il en est).

Prélèvements automatiques par carte de crédit

Dans le cas de paiements par carte de crédit, Bottin Jonction Argenteuil utilisera les informations en sa possession pour effectuer un paiement à la date de facturation. Le client ne recevra pas d’avis précédent le paiement. Il recevra un avis après chaque prélèvement effectué sur la carte de crédit. Si jamais le client désire désactiver le prélèvement automatique, il lui suffit de contacter le service à la clientèle par l’intermédiaire de son hub client en sélectionnant la section Finance puis l’option “contacter la Facturation”. Si le client désire ensuite ré-activer le prélèvement automatique, il suffit, lors d’un paiement manuel, de sélectionner la case “prélèvement automatique”. En soumettant un premier paiement ou en ré-activant l’option de prélèvement automatique, le client confirme qu’il a lu et accepte ces conditions de fonctionnement pour le prélèvement automatique. De plus, le client autorise donc Bottin Jonction Argenteuil à prélever le montant du solde à régler sur la carte de crédit utilisée. Le client autorise donc aussi son institution financière émettrice de sa carte de crédit a charger son compte pour les montants relatifs au services de Bottin Jonction Argenteuil. Cette autorisation sera valable jusqu’à ce qu’une personne autorisée sur le compte demande de suspendre le prélèvement automatique.

Le Client effectuera lesdits paiements sous forme de paiements préautorisés liés à une carte de crédit, ou encore par chèque tiré sur des fonds immédiatement disponibles, ledit chèque devant être remis à Bottin Jonction Argenteuil. à l’adresse mentionnée au début du présent document. Le paiement par chèque devra être effectué pour une période minimale de 3 mois.

Défaut de paiement

Suite à un défaut de paiement, un avis de 48 heures afin d’y remédier sera expédié. Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué dans le délai prescrit, le compte sera temporairement suspendu pour non-paiement. Des frais de 25 $CA seront exigés pour réactiver le compte en plus du paiement total des factures en souffrance, et ce, quel que soit le type de service.

Autorisation de crédit

Le Client autorise par les présentes Bottin Jonction Argenteuil à obtenir des renseignements sur le crédit ainsi que des références bancaires et financières concernant le Client, aux fins d’évaluer la qualité du crédit du Client, et le Client s’engage à exécuter et à livrer à Bottin Jonction Argenteuil tels autres documents et assurances et à prendre telles autres mesures que Bottin Jonction Argenteuil pourrait raisonnablement requérir de temps à autre afin de réaliser l’intention et l’objet du présent article.

Garantie de satisfaction

Le Client dispose de 30 jours après sa date d’ouverture de compte pour annuler ce dernier avec remboursement. Certaines restrictions s’appliquent. Les conditions exactes de la garantie de satisfaction sont énoncées en tout temps sur le site de Bottin Jonction Argenteuil.

Garantie de disponibilité réseau

Bottin Jonction Argenteuil garantit la disponibilité de son réseau à 100%. Certaines restrictions s’appliquent. Les conditions exactes de la garantie de disponibilité réseau sont énoncées en tout temps sur le site de Bottin Jonction Argenteuil.

Garantie de disponibilité de l’alimentation électrique

Bottin Jonction Argenteuil garantie la disponibilité de l’alimentation au centre de données à 100%. Certaines restrictions s’appliquent. Les conditions exactes de la garantie de disponibilité de l’alimentation électrique sont énoncées en tout temps sur le site de Bottin Jonction Argenteuil.

Responsabilité limitée

LE CLIENT RECONNAÎT QUE Bottin Jonction Argenteuil PERMETS À D’AUTRES UTILISATEURS DU SERVICE D’UTILISER LE RÉPERTOIRE WEB BOTTIN JONCTION ARGENTEUIL. Bottin Jonction Argenteuil NE SAURAIT AUCUNEMENT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES, FRAIS OU PERTES OCCASIONNÉS AU CLIENT (NI AUX CLIENTS DE CE DERNIER) EN RAISON D’UN ACTE OU DU MATÉRIEL D’UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE OU DU DÉFAUT D’AGIR DE LA PART D’UN AUTRE TITULAIRE DU SERVICE. LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (NOTAMMENT À CAUSE DE NÉGLIGENCE), LÉGALE OU AUTRE de Bottin Jonction Argenteuil ENVERS LE CLIENT (OU LES CLIENTS DE CE DERNIER) RELATIVEMENT À L’EXÉCUTION OU L’INEXÉCUTION, SELON LE CAS, DE QUELQUE OBLIGATION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE CONVENTION, EN CE QUI A TRAIT À TOUTE RÉCLAMATION, QUELLE QU’ELLE SOIT, EST LIMITÉE ET NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE SUPÉRIEURE À LA TOTALITÉ DES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À Bottin Jonction Argenteuil EN VERTU DE LA PRÉSENTE CONVENTION AU COURS DE LA PÉRIODE DE TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE UNE TELLE RÉCLAMATION A PRIS NAISSANCE. Bottin Jonction Argenteuil NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE PERTE DE PROFITS NI DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, INCIDENTS OU PUNITIFS.

Forces majeures

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d’un délai, d’une interruption ou de l’inexécution de l’une de ses obligations, en raison d’un cas fortuit, d’une guerre déclarée ou non, d’un attentat terroriste, d’un incendie, d’un orage, d’une panne d’électricité prolongée, d’un glissement de terrain, d’un tremblement de terre, d’une attaque informatique, d’un virus informatique ou de quelque autre événement de même nature à l’égard duquel la partie affectée n’exerce aucun contrôle (“force majeure”). En cas de force majeure, la partie invoquant la force majeure doit en aviser l’autre partie dans les plus brefs délais. La partie invoquant la force majeure s’engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin de mettre fin à l’incidence de la force majeure ou d’y remédier. Le présent article ne saurait toutefois être invoqué pour excuser le défaut d’effectuer un paiement à son échéance.

Copies de secours

Bottin Jonction Argenteuil. fera tout en son possible, afin de disposer de copies de secours du contenu des serveurs et met en place un mécanisme de copies de secours complet pour l’ensemble de ses solutions d’hébergement mutualisé. Quoi qu’il en soit, le client doit, en tout temps, s’assurer de disposer d’une copie de secours de ses sites et bases de données, ainsi que de tout le contenu hébergé dans son espace. Bottin Jonction Argenteuil ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages résultant de la perte des données.

Propriété et droits d’auteurs

Le Client représente et atteste qu’il est soit le propriétaire du contenu qu’il héberge, soit qu’il détient tous les droits requis à l’égard dudit contenu lui permettant de placer ledit contenu dans les lieux desservis.

Totalité de la Convention

La présente Convention de termes de services, les conditions d’utilisation et ses annexes constituent la totalité de la convention intervenue entre les parties, et ont préséance sur quelque autre proposition, discussion ou écrit antérieur intervenu entre les parties à ce sujet. SOUS RÉSERVE DE TOUTE STIPULATION EXPRESSE DANS LA PRÉSENTE CONVENTION, Bottin Jonction Argenteuil NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE OU LÉGALE QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA DURABILITÉ OU À LA PERTINENCE POUR L’USAGE AUXQUELS LES BIENS OU SERVICES VISÉS SERAIENT DESTINÉS, OU ENCORE QUANT À LEUR PROPRIÉTÉ OU À LEUR CONFORMITÉ PAR AILLEURS, NI QUANT À TELLE AUTRE GARANTIE OU CONDITION ÉMANANT D’UNE LOI OU DU DROIT, NI DANS LE COURS DE TRANSACTIONS OU D’USAGES COMMERCIAUX.

Divisibilité et remise en état des dispositions

Si une partie quelconque des dispositions de la présente convention est jugée inexécutoire ou illégale ou devient inexécutoire ou illégale par ailleurs, ladite partie sera remise en état dans la mesure nécessaire afin d’assurer que la présente convention demeure en vigueur quant aux autres modalités et conditions qui y sont stipulées et dans la mesure ou la disposition affectée est ainsi remise en état.

Lois applicables et juridiction.

Ce Contrat est régi par les lois du Québec et celles du Canada qui y sont applicables. Les Parties soumettent irrévocablement les litiges découlant de ce Contrat aux cours québécoises, district judiciaire de Terrebonne.

Plaintes

Toute plainte ou abus remarqué sur un site hébergé par Bottin Jonction Argenteuil devra être envoyé à abus@Jonction-Argenteuil.ca ou par courrier à : Bottin Jonction Argenteuil, Bottin Jonction Argenteuil, 18 Brouillet, Lachute (Québec) J8H 0P2 CANADA, ou encore par fax au +1 (877) 525-4094

Réserve de droits de Bottin Jonction Argenteuil

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Conditions d’utilisation de votre Compte

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »). Par l’utilisation de  votre Compte (le « Site »), vous acceptez les présentes Conditions. N’utilisez pas le Site si vous refusez ou êtes incapable d’être lié par ces Conditions. Les présentes Conditions s’ajoutent aux Conditions d’utilisation générales.

1. Définitions

a) Un « utilisateur » est une personne qui accède au Site, y navigue, l’explore ou l’utilise de quelque façon que ce soit. Les termes « vous », « vos » et « votre » renvoient à vous, en tant qu’utilisateur du Site. Les termes « nous », « notre », « nos » et « Jonction-Argenteuil » renvoient à Bottin Jonction-Argenteuil et ses sociétés membres;

b) « Contenu » désigne les textes, les images, les photos, le matériel audio, le matériel vidéo et toute autre forme de données ou de communication. « Votre Contenu » désigne le Contenu que vous soumettez ou transmettez au Site ou par l’intermédiaire de celui-ci, tel que les évaluations, les critiques, les compliments, les invitations et les renseignements que vous affichez dans le profil lié à votre compte. « Contenu d’utilisateur » désigne le Contenu que les utilisateurs soumettent ou transmettent au Site ou par l’intermédiaire de celui-ci. « Contenu Bottin Jonction-Argenteuil » désigne le Contenu que nous créons et rendons accessible sur le Site. « Contenu de tiers » désigne le Contenu que des parties autres que Bottin Jonction-Argenteuil et les utilisateurs rendent accessible sur le Site. « Contenu du Site » désigne l’ensemble du Contenu qui est accessible sur le Site, y compris Votre Contenu, le Contenu d’utilisateur, le Contenu de tiers et le Contenu Bottin Jonction-Argenteuil.

2. Utilisation permise

2.1 Par l’utilisation du Site, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par toutes les Conditions énoncées ci-après et que vous vous engagez à les respecter. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits et pouvoirs nécessaires pour signer la présente entente et pour exécuter vos obligations en vertu de celle-ci. Bottin Jonction-Argenteuil peut apporter de temps à autre des modifications ou des ajouts aux présentes Conditions, dont vous serez informé par la mise à jour des présentes Conditions. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions pour prendre connaissance des modifications. Toutes les modifications aux Conditions entrent en vigueur dès leur affichage sur le Site et toute utilisation du Site à la suite de l’affichage de ces modifications signifie que vous êtes d’accord avec les Conditions modifiées et que vous y consentez.

2.2 Vous pourriez devoir vous inscrire et créer un compte (« Compte ») sur le Site afin d’avoir accès à certaines de ses fonctionnalités. Les renseignements recueillis lors du processus d’inscription et les renseignements liés à votre compte sont assujettis aux présentes Conditions ainsi qu’à notre Politique de confidentialité. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez au moment de créer un Compte sont véridiques, exacts et complets et qu’ils le demeureront en tout temps. Vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d’au moins 13 ans. Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité de préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et de toute activité connexe se déroulant sous votre nom d’utilisateur. Si vous contrevenez aux présentes Conditions, Bottin Jonction-Argenteuil peut, à son entière discrétion, mettre fin à votre compte, supprimer ou modifier tout contenu ou accès liés à votre compte, ou prendre toute autre mesure qu’elle juge appropriée. Nous ne sommes soumis à aucune obligation de conserver un registre de votre Compte ni les données ou les renseignements que vous stockez au moyen du Compte.

2.3 Vous reconnaissez que vous êtes autorisé à visiter et à visualiser les pages du présent Site ainsi qu’à en conserver des copies pour votre usage personnel seulement, et que vous ne devez pas copier, télécharger, publier, modifier, adapter, vous approprier, reproduire, distribuer, vendre, négocier ou exploiter de quelque façon que ce soit le matériel du présent Site ni en créer des œuvres dérivées pour quelque utilisation ou quelque fin autre que celles décrites dans les présentes Conditions.

3. Contenu d’utilisateur

3.1 Vous convenez que le Contenu que vous affichez ne doit pas :

être offensant, préjudiciable et/ou injurieux, et ne doit pas, notamment, contenir des images, du langage ou du matériel blasphématoires, obscènes, harcelants, vulgaires, sexuellement explicites ou encourageant le sectarisme ou la discrimination contre les catégories de personnes protégées (par exemple, un discours ou des images racistes ou discriminatoires)

accuser d’autres personnes d’activités illégales, ou décrire des affrontements physiques et/ou des circonstances de harcèlement sexuel.

être d’une nature qui ne concerne pas les biens et services, l’ambiance ou les autres caractéristiques de l’entreprise ou qui n’a aucune valeur qualitative (y compris notamment, des pourriels, des chaînes de courriels ou d’autres messages de masse).

violer les droits d’un tiers, y compris notamment le droit à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, une marque de commerce, un brevet, un secret commercial ou à d’autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs.

être inapproprié en fonction de l’objet visé.

contenir des renseignements ou messages personnels, y compris des adresses de courriel, des adresses URL, des numéros de téléphone et des adresses postales.

être de nature commerciale, y compris notamment des pourriels, des sondages, des concours, des opérations pyramidales ou d’autre matériel publicitaire.

contenir du matériel contraire aux normes du bon goût ou aux normes du présent Site.

contenir du matériel illégal ou qui contrevient à une loi ou à un règlement fédéral, provincial ou local.

contenir du langage ou des images visant à vous faire passer pour un autre utilisateur (y compris le nom d’une autre personne), ou un nom d’utilisateur ou une signature offensants ou inappropriés.

contenir du matériel qui n’est pas en anglais ou en français, qui est crypté ou qui renferme des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d’annulation de message ou d’autres routines de programmation informatique visant à endommager, nuire au fonctionnement ou s’emparer de tout système, de toute donnée ou de tout renseignement personnel, ou à les intercepter.

3.2 Tout Contenu d’utilisateur est la propriété exclusive de Bottin Jonction-Argenteuil à perpétuité. À ce titre, Bottin Jonction-Argenteuil peut stocker, reproduire, adapter, modifier, mettre en forme, supprimer, traduire, transmettre, utiliser, divulguer, concéder en sous-licence, manipuler, publier, présenter publiquement, afficher publiquement, distribuer et communiquer tout Contenu d’utilisateur, ou en créer des œuvres dérivées, sans aucune obligation envers vous ni avis ou rémunération en votre faveur. Vous convenez et reconnaissez que Bottin Jonction-Argenteuil et ses sociétés affiliées ont tous les droits et tous les pouvoirs d’utiliser tout Contenu d’utilisateur à quelque fin liée au Site, y compris à des fins de marketing, de vente, de syndication et de développement du Site et de tout successeur de celui-ci. Bottin Jonction-Argenteuil a le droit et le pouvoir de rendre le Contenu d’utilisateur disponible à des fins de sous-licence à d’autres sociétés, organisations ou particuliers.

3.3 Vous convenez et reconnaissez que Bottin Jonction-Argenteuil et ses sociétés affiliées peuvent modifier, adapter, restructurer ou utiliser autrement votre Contenu d’utilisateur de manière à le rendre conforme aux normes, protocoles, formats et exigences relatifs au Site et à tout média par lequel votre Contenu d’utilisateur est accessible présentement ou le sera éventuellement. Vous convenez et reconnaissez que Bottin Jonction-Argenteuil et ses sociétés affiliées peuvent transmettre ou diffuser le Contenu d’utilisateur dans tout format et tout média sur divers réseaux.

3.4 Bottin Jonction-Argenteuil n’a aucune obligation d’examiner le Contenu d’utilisateur soumis, publié ou affiché autrement sur le Site et n’assume aucune responsabilité ni obligation relativement au Contenu d’utilisateur. Vous ne pouvez laisser entendre qu’un Contenu d’utilisateur a reçu l’aval ou l’appui de Bottin Jonction-Argenteuil de quelque façon que ce soit. Bottin Jonction-Argenteuil se réserve le droit, sans en avoir l’obligation, de supprimer ou de refuser de publier tout Contenu d’utilisateur à sa seule et entière discrétion.

4. Disponibilité du Site

4.1 Nous pouvons modifier, développer ou améliorer de temps à autre le Site, sans avis préalable. Nous pouvons également cesser en tout temps d’exploiter une partie ou la totalité du Site ou désactiver sélectivement certains aspects ou certaines parties du Site. Toute modification ou suppression du Site sera effectuée à notre seule et entière discrétion, sans aucune obligation ou responsabilité envers vous,  et votre utilisation du Site ne vous donne pas droit à la prestation ni à la disponibilité continues du Site.

5. Utilisation du Contenu du Site

5.1 En utilisant le Site, vous acceptez de ne pas copier, reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou afficher publiquement le Contenu du Site et de ne pas en créer des œuvres dérivées (sauf pour votre usage personnel et non commercial). De plus, vous acceptez de ne pas utiliser le Contenu du Site à des fins de campagnes de marketing ou de promotion non commerciales et non autorisées, de campagnes de sollicitation ciblées ou de masse, ou de campagnes politiques.

5.2 Il vous est interdit d’utiliser des outils d’exploration ou de récupération de données, des robots ou d’autres dispositifs automatiques, scripts, technologies ou processus envoyant des requêtes automatisées au Site, ou d’utiliser tout autre moyen ou outil similaire pour recueillir ou extraire des données du Site.

5.3 Vous ne pouvez utiliser le Site pour compiler des données (ou toute autre partie du Contenu du Site) de façon à ce que ces données soient utilisées ou utilisables par un produit ou service d’annuaire concurrent. Vous ne pouvez utiliser un dispositif, un logiciel ou un sous-programme dans le but de nuire ou tenter de nuire au fonctionnement, à l’exploitation, à l’utilisation ou à l’affichage adéquats du Site par d’autres utilisateurs autorisés et tiers.

5.4 Il vous est interdit de modifier ou d’occulter l’affichage du Site ou la manière dont il est utilisé, y compris par cadrage, récupération ou toute autre technique ayant pour effet de modifier la présentation visuelle du Site ou du Contenu du Site. Vous ne pouvez occulter les annonces s’affichant sur le Site, ni modifier les annonces et les inscriptions d’une manière non autorisée. Vous ne pouvez créer de lien vers le Site (y compris un lien profond vers une partie spécifique du Site) à moins d’avoir obtenu l’autorisation expresse de Bottin Jonction-Argenteuil, laquelle est libre d’accorder son autorisation à son unique et entière discrétion. Vous n’êtes pas autorisé à adapter les recherches ou les résultats de recherche du Site de manière à entraîner l’affichage automatisé du Contenu du Site sur un site Web tiers.

6. Résiliation

6.1 Vous n’avez aucune obligation d’utiliser le Site ou d’en poursuivre l’utilisation et vous pouvez en tout temps cesser de l’utiliser temporairement ou définitivement.

6.2 Nous pouvons en tout temps, à notre seule discrétion, (i) suspendre votre accès au Site ou à l’une de ses caractéristiques ou votre droit d’utiliser le Site ou l’une de ses caractéristiques, ou y mettre fin, à la suite d’un manquement aux présentes Conditions ou pour tout autre motif; (ii) déplacer, modifier, supprimer ou détruire tout matériel que vous fournissez ou transmettez au Site; (iii) conserver ou divulguer tout matériel que vous fournissez ou transmettez au Site, ou y accéder; (iv) prendre toute autre mesure de réparation prévue par la loi à la suite d’un manquement à la présente entente.

7. Indemnisation

7.1 Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Bottin Jonction-Argenteuil, sa société-mère, ses filiales, sociétés affiliées, sociétés liées, fournisseurs, concédants de licence et associés ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et représentants respectifs, y compris pour les frais, obligations, les honoraires d’avocat et les frais judiciaires, relativement à toute réclamation ou demande formulée par un tiers en raison ou découlant de (i) votre accès au Site ou votre utilisation du Site; (ii) un manquement aux Conditions de votre part; ou (iii) la violation par vous ou par tout tiers utilisant votre compte de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’une personne ou entité. Bottin Jonction-Argenteuil se réserve le droit d’assumer, à vos frais, la défense et le contrôle exclusif de toute affaire pour laquelle vous devez nous indemniser, et vous acceptez de collaborer à la défense de ces réclamations. Vous acceptez de ne régler aucune affaire sans le consentement écrit préalable de Bottin Jonction-Argenteuil. Bottin Jonction-Argenteuil déploiera des efforts raisonnables pour vous aviser de toute réclamation, action ou procédure en ce sens dès qu’elle en aura connaissance.

8. Dénégation de garantie et limitation de responsabilité

8.1 L’utilisation du Site, le recours à un élément du Contenu du Site et l’utilisation d’Internet en général sont à vos risques. Bottin Jonction-Argenteuil décline toute responsabilité et toute obligation relativement à l’exactitude, au contenu, à l’exhaustivité, à la légalité, à la fiabilité, à l’exploitabilité ou à la disponibilité de l’information ou du Contenu accessibles au moyen du Site.

8.2 LE SITE (Y COMPRIS SON CONTENU ET L’INFORMATION AFFICHÉE ET DISPONIBLE SUR LE SITE) EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. Bottin Jonction-Argenteuil EXCLUT, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTE GARANTIE RELATIVE À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, À L’ACTUALITÉ, À L’EXACTITUDE ET AU RENDEMENT DU SITE. Bottin Jonction-Argenteuil NE GARANTIT PAS QUE LES VICES OU ERREURS SERONT CORRIGÉS, QUE LE SITE EST EXEMPT DE VIRUS, D’ERREURS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, NI QUE LE SITE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION.

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8.4 L’UTILISATEUR DU SITE ASSUME L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET L’ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE ET D’INTERNET EN GÉNÉRAL.

9. Dispositions diverses

9.1 Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web (individuellement, un « Site tiers »). Nous ne contrôlons ni ne recommandons aucun Site tiers, et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité du contenu des Sites tiers. Le contenu et les renseignements que vous fournissez à un Site tiers peuvent être partagés et utilisés sur le Site conformément à notre Politique de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que le contenu et les renseignements que vous fournissez à un Site tiers soient partagés et utilisés sur le présent Site, vous devez ajuster en conséquence vos paramètres de confidentialité et vos paramètres d’applications sur le Site tiers. Bottin Jonction-Argenteuil ne peut en aucun cas être tenue responsable envers vous de l’utilisation du contenu et des renseignements fournis à un Site tiers.

9.2 En cas de différend concernant ou mettant en cause le Site, ce différend sera régi par les lois de l’Ontario, Canada.

Ce Contrat est régi par les lois du Québec et celles du Canada qui y sont applicables. Les Parties soumettent irrévocablement les litiges découlant de ce Contrat aux cours québécoises, district judiciaire de Terrebonne.

10. Plaintes

Toute plainte ou abus remarqué sur un site hébergé par Bottin Jonction Argenteuil devra être envoyé à abus@Jonction-Argenteuil.ca ou par courrier à : Bottin Jonction Argenteuil, Bottin Jonction Argenteuil, 18 Brouillet, Lachute (Québec) J8H 0P2 CANADA, ou encore par fax au +1 (877) 525-4094

11. Réserve de droits de Bottin Jonction Argenteuil

Bottin Jonction Argenteuil se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes politiques. Bottin Jonction Argenteuil se réserve tous les droits qui ne lui ont pas été expressément conférés aux présentes.